République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13451
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13400
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13375 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13375
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13369 A
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
PL 13369
Dépôt du rapport le 18.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13366
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
PL 13280 A
Objet clos le 25.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2686-A et objet(s) lié(s) | 16 janvier 2020 - 20h30 | vidéo
E-2686-A Prestation de serment de Mme Ana KRISAFI REXHA, élue Juge suppléante au Tribunal des mineurs
E-2642-A Prestation de serment de Mme Evis BARANYAI, élue Juge assesseure au Tribunal administratif de première instance pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires
E-2680-A Prestation de serment de Mme Mewe Cynthia LIONDJO, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2687-A Prestation de serment de Mme Dominique ROPHÉ, élue Juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleuse sociale ou autre spécialiste du domaine social
E-2681-A Prestation de serment de M. Olivier WICHT, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social

E 2686 | 16 janvier 2020 - 17h10 | vidéo
E-2686 Election d'un·e Juge suppléant·e au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Vanessa SCHWAB, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)